Enquête publique loi sur l’eau

Le projet de prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen implique un processus en plusieurs étapes d’information du public et de délivrance d’autorisations par les autorités administratives compétentes. Après l’enquête publique   qui s’est tenue du 16 janvier au 17 février 2012, la déclaration d’utilité publique a été délivrée par l’arrêté interpréfectoral n°2012-2787 le 4 octobre 2012. Cette nouvelle étape d’enquête publique   au titre de la loi sur l’eau, conformément aux articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement se tient du 14 avril au 19 mai 2014 inclus.

Les modalités de l’enquête publique  

Vous pouvez consulter le dossier et donner votre avis dans les lieux d’enquête :

Paris
Mairie du 8è arr. 3 rue de Lisbonne -75008 Paris
Mairie du 9è arr. 6 rue Drouot- 75009 Paris
Mairie du 17è arr. 16-20 rue des Batignolles- 75017 paris

Hauts de Seine
Mairie de Clichy-la-Garenne, 71 rue de Paris- 92110 Clichy-la-Garenne
Seine Saint-Denis
Mairie de Saint-Denis, 2 place Victor Hugo-93200 Saint-Denis
Mairie de Saint-Ouen, 6 place de la République – 93406 Saint-Ouen

Préfecture d’île de France- préfecture de Paris 5 rue Leblanc - 75015 PARIS

Préfecture des Hauts-de-Seine, 167 av F et I Joliot Curie - 92000 Nanterre

Préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin - 93000 Bobigny

Télécharger les documents à consulter :

- Arrêté interpréfectoral

- Dossier loi sur l’eau - Guide de lecture

- Volume 1 - préambule

- Volume 1 - chapitre 1

- Volume 1 - chapitre 2

- Volume 1 - chapitre 3

- Volume 1 - chapitre 4

- Volume 1 - chapitre 5

- Volume 1 - chapitre 6

- Volume 1 - chapitre 7

- Volume 1 - chapitre 8

- Volume 1 - chapitre 9

- Volume 1 – annexes

- Volume 2 - sommaire

- Étude d’impact sur l’environnement (voir pièce E)