Les objectifs de l’enquête publique
L’enquête publique est une procédure qui s’applique à tous les grands projets. Son objectif est d’informer le public et de recueillir son avis sur le projet afin d’éclairer les décisions à prendre par les maîtres d’ouvrage.
Pour le prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen, l’enquête publique doit permettre de :
- reconnaître l’utilité publique du projet qui permettra de procéder aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation (emprises au sol, volume des ouvrages en souterrain), au regard du Code de l’expropriation ;
- présenter l’insertion du projet dans son environnement, ses effets sur le cadre de vie et les mesures mises en œuvre pour les supprimer, les réduire ou les compenser, au regard du Code de l’environnement ;
- adapter les documents d’urbanisme pour permettre la réalisation du projet, au regard du Code de l’urbanisme.
L’enquête publique sur le prolongement de la ligne 14 est menée sous l’égide d’une Commission d’enquête présidée par M. Jean-François Boullet, ingénieur retraité, et composée de deux membres titulaires, M. Michel Lagut, retraité, et M. Guy-Michel Cabrita, urbaniste retraité, et d’un membre suppléant, M. Fabrice Corbeau, géomètre principal. Elle est chargée d’assurer le bon déroulement de l’enquête, de recueillir les observations du public et d’établir, à l’issue de cette phase d’échanges et de concertation, un rapport sur la tenue de l’enquête et un avis sur le projet.
L’enquête publique sur le prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen se déroule du 16 janvier au 17 février 2012.
Retrouvez ici toutes les modalités pour vous informer sur le projet et donner votre avis.