Le Dossier d’Enquête Publique
Conformément à la législation en vigueur, le dossier d’enquête publique comporte les pièces suivantes :
- Pièce A : présentation générale du dossier comprenant l’insertion de la procédure d’enquête dans le processus administratif et les textes régissant l’enquête publique
- Pièce B : plan de situation
- Pièce C : notice explicative comprenant l’estimation sommaire des dépenses et les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
- Pièce D : plan général des travaux
- Pièce E : étude d’impact sur l’environnement
- Pièce F : évaluation socio-économique du projet
- Pièce G : dossiers de mise en compatibilité des POS/PLU
- Pièce H : annexes comprenant notamment les avis obligatoires requis préalablement à l’ouverture de l’enquête publique
Vous pouvez télécharger ici l’ensemble des documents constituant le dossier d’enquête publique :
- Le tunnel
- Les nouvelles stations
- Adaptation de la station Saint-Lazare
- Le Site de Maintenance et de Remisage (SMR)
Télécharger le chapitre 3
- Le contexte du projet
- Les territoires du projet
- L’historique du projet
- Objectifs et présentation du projet de prolongement de la ligne 14
- Contexte réglementaire et contenu du dossier
Télécharger le préambule
- Préambule
- Les objectifs du projet
- Etat initial du site et de son environnement
- Justification et présentation du projet
- Analyse des impacts du projet sur l’environnement et la santé et mesures pour réduire, supprimer ou compenser ces impacts
- Synthèse du coût des mesures environnementales
- Coûts collectifs environnementaux et bilan énergétique
Télécharger le chapitre 1
- Précisions concernant le portage du projet et les engagements relatifs à la mise en œuvre des mesures décrites dans le présent chapitre :
- Impacts en phase travaux du projet et mesures pour supprimer, réduire ou compenser ses impacts principaux réseaux et servitudes d’utilité publique
- Impacts permanents du projet et les mesures pour supprimer, réduire ou compenser ses impacts
Télécharger le chapitre 4
- Les mesures intégrées à la conception même du projet
- Les mesures intégrées aux travaux
- Estimation du cout de ces mesures
Télécharger le chapitre 6
- Evaluation des coûts et avantages induits pour la collectivité
- Evaluation des consommations énergétiques résultant de l’exploitation du projet
- Evaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et émissions polluantes
Télécharger le chapitre 7
- Introduction
- Auteurs des études
- Le milieu physique
- Le milieu naturel
- Risques industriel et technologique
- Le milieu humain (démographie et activité économique)
- Paysage, projets urbains et patrimoine
- Urbanisme réglementaire : documents de planification urbaine, principaux réseaux et servitudes d’utilité publique
- Organisation des déplacements et infrastructures
- Santé publique
- Hiérarchisation des enjeux et sensibilités
- Difficultés rencontrées
Télécharger le chapitre 8
- Délibération 2011-0773 du STIF approuvant le Schéma de principe , le Dossier d’Enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et la Convention de financement des études d’avant-projet du projet de Désaturation de la ligne 13 par le Prolongement de la ligne 14
- Avis de l’Autorité environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) sur l’étude d’impact
- Mémoire de réponse à l’avis de l’Autorité environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) sur l’étude d’impact
- Avis de l’autorité environnementale de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Île-de-France (DRIEE-IF) sur l’étude d’impact
- Mémoire de réponse à l’Avis de l’autorité environnementale de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Île-de-France (DRIEE-IF) sur l’étude d’impact
- Compte-rendu de la réunion d’examen conjoint
- Tableau des modifications apportées aux pièces G
